Conditions générales du site Web et des services proposés 

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Charte de l’utilisateur 

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L’utilisateur fait preuve de bienveillance et s’interdit de déposer ici tout propos injurieux, mensonger, diffamatoire ou calomnieux, lesquels seront ignorés et/ou détruits. 

 

L’utilisateur s’engage à remplir les informations le concernant de manière véridique et complète, afin de permettre à Espace Services de procéder au paramétrage nécessaire.  

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Protection des données personnelles 

 

Les données personnelles échangées entre l’utilisateur et Espace Services sont couvertes par le secret professionnel et protégées par la loi, quel que soit le support utilisé. 

 

Espace Services s’engage à traiter ces données avec toutes les précautions nécessaires afin de préserver la confidentialité et la sphère privée de l’utilisateur en minimisant les risques d’accès par des tiers non autorisés.  

 

Aucune information personnelle ne sera transmise à des services externes. 

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Risque de perte de données 

 

Vous données sont confiées à des leaders du marché informatique en Suisse et dans le monde. 

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Hébergement des données en Suisse 

 

Les données de l’utilisateur sont confiées à des leaders du marché informatique en Suisse : 

• La GED SharePoint est hébergée sur le cloud Microsoft en Suisse. 

• Le logiciel de gestion ERP utilisé par les avocats est développé en Suisse et son hébergement est également en Suisse (Oracle coud). 

 

Ces entreprises disposent de backup et de solutions de secours;  

Espace Services procède également à un backup (3ème copie) des documents qui sont stockés dans Azure cloud (Microsoft), à savoir votre boîte mail professionnelle, One Drive et les documents qui sont stockés dans SharePoint. 

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Il est fortement déconseillé de stocker des informations sur le disque local sur votre Surface car celles-ci ne seront pas backupées (à l’exception de OneDrive) et celles-ci sont sous votre responsabilité. En cas de problème ou de remplacement, votre Surface sera reconstruit et les données locales seront perdues.

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En cas de doute, il est recommandé de consulter les conditions générales des fournisseurs de services mentionnés ci-dessus ou de vous adresser à Espace Services. 

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Limite de responsabilité 

 

Espace Services s’engage par ses prestations à faire tout son possible pour satisfaire les besoins de ses clients mais elle n’offre aucune garantie de résultat.  

 

Les services techniques proposés sont fournis par des entreprises spécialisées dans leurs domaines respectifs. 

Ces entreprises ont développé leur expertise durant des nombreuses années. 

 

Espace Services SA n’assume aucune responsabilité sur le matériel, la perte ou la corruption de données. Que ce soit à la suite de problèmes techniques (bug ou autres), de surcharges du réseau (attaques de pirates informatiques), de dérangements, d’interventions, de malveillances de quelque sorte que ce soit ou de toutes autres raisons. 

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​ES répondra de tout dommage causé par son activité aux avocats, intentionnellement ou par négligence, et confirme disposer à cet effet d’une assurance couvrant son éventuelle responsabilité civile.

 

Espace Services SA n’assume aucune responsabilité que ce soit sur les prestations délivrées par les avocats, que ce soit pour des entretiens à distance ou pour des entretiens en présentiel. 

 

 

Vol, perte ou destruction du matériel 

 

Le matériel confié au client est sous sa responsabilité que ce soit pour le vol, la perte ainsi que la destruction volontaire ou accidentelle. Le remplacement du matériel et l’installation seront facturés au client en tenant compte de l’ancienneté du matériel et calculé sur un amortissement de 4 ans.  

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Virus  

 

Les mises à jour des patchs de sécurité Windows sont obligatoires. 

 

Afin de préserver l’intégrité du matériel fourni, il vous est en particulier interdit 

• d’utiliser votre ordinateur à des fins privées  

• d’installer des logiciels sur votre ordinateur  

• d’utiliser des programmes de messagerie instantanée depuis votre ordinateur  

 

Vous ne devrez également pas utiliser votre adresse de messagerie professionnelle à des fins privées et l’utilisation éventuelle d’une adresse de messagerie privée sera réduite au strict nécessaire. Pour les courriels, il est strictement prohibé d’ouvrir tout document attaché dont vous ignorez la provenance et qui n’est pas en rapport avec votre activité professionnelle 

 

 

Disponibilité et services 

 

Les applications informatiques hébergées sur le cloud peuvent subir des discontinuités dans les prestations de services proposées aux avocats et aux utilisateurs. 

 

Espace Services SA n’offre aucune garantie sur la disponibilité, les instabilités et les erreurs informatiques des logiciels mis à disposition.  

 

Les Utilisateurs qui constatent l'existence d'erreurs de fonctionnement peuvent les signaler à Espace Services par le biais de la page de contact, par téléphone ou par email.. 

 
Espace Services se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’ensemble des services fournis si les conditions contractuelles ou d’utilisation ne sont pas remplies. 
 

 

Propriété intellectuelle 

 

L’utilisation des logiciels et des services sont la propriété d’Espace Services.  

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans l’accord de ses ayants-droits est strictement prohibée. 
 

 

Droit applicable et for 

 

Tout litige qui pourrait survenir au sujet de l’utilisation de ce site sera tranché en application du droit suisse seulement, quel que soit le domicile des parties concernées. Le for exclusif se situe devant les juridictions du canton de Vaud, en particulier celles de Nyon.